Conditions générales d’utilisation

YaaYaToo Services fournit des services logiciels et de mise en relation entre foyers et professionnels indépendants pour la garde d’enfants, le ménage et des prestations assimilées d’aide à domicile. Vous déclarez disposer de la capacité juridique pour contracter et, si vous agissez pour une organisation, que vous êtes habilité à l’engager.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements substantiels feront l’objet d’une information lorsque la loi l’exige. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d’effet vaut acceptation des conditions révisées, sauf si le droit applicable impose un consentement explicite.

La Plateforme facilite la découverte, les échanges et, le cas échéant, les flux de réservation et de paiement entre utilisateurs. YaaYaToo Services n’est pas l’employeur des professionnels référencés et, sauf mention écrite expresse, n’est pas partie au contrat de prestation entre un foyer et un professionnel.

Les profils, avis et signaux de vérification sont fournis à titre d’aide. Ils ne constituent pas une garantie de résultat, d’adéquation à votre situation ni de disponibilité ininterrompue des fonctionnalités. Des règles locales peuvent s’appliquer au travail domestique ou à la mise en relation ; vous restez responsable du respect des textes qui vous concernent.

Nous pouvons suspendre, modifier ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité, juridiques ou commerciales. Nous visons à limiter l’impact et, le cas échéant, à informer dans des délais raisonnables.

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte, sauf notification rapide d’une utilisation non autorisée.

Vous acceptez de recevoir des messages opérationnels relatifs à votre compte, à vos réservations et à la sécurité par voie électronique. Les communications commerciales, lorsqu’elles sont autorisées, respecteront vos préférences et le droit applicable.

Lorsque vous demandez ou confirmez une réservation via la Plateforme, vous acceptez les conditions affichées au moment de la commande ou dans le récapitulatif, y compris les règles d’annulation et les éventuels frais de service, commissions ou taxes. Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires tiers selon leurs conditions.

Les litiges relatifs à l’exécution d’une prestation concernent en premier lieu le foyer et le professionnel. Nous pouvons proposer une assistance informelle ou des canaux de signalement, sans obligation de médiation, sauf obligation légale ou accord écrit distinct.

Il est interdit d’utiliser la Plateforme de manière abusive : contourner des commissions, extraire des données sans autorisation, harceler d’autres utilisateurs, publier un contenu illicite ou discriminatoire, ou introduire des logiciels malveillants. Nous pouvons enquêtre et prendre des mesures, y compris suppression de contenu, suspension ou résiliation de compte.

Vous nous concédez une licence limitée pour héberger, afficher et traiter les contenus que vous transmettez dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, à la sécurité et au respect des obligations légales. Vous conservez vos droits sur vos contenus, sous réserve de cette licence.

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi. Nous excluons les garanties implicites lorsque cela est autorisé. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale liée à la Plateforme ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez payées au titre des frais de Plateforme au cours des douze mois précédant le fait générateur ou (b) un minimum légal symbolique le cas échéant.

Sauf disposition impérative contraire, les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction prévue dans votre contrat commercial avec nous, ou à défaut par le droit du lieu de notre siège social, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de cette juridiction sont seuls attributaires, sous réserve de droits non renonçables des consommateurs.